Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Canal-e Commerce
CANAL TECHNOLOGIES SARL

Numéro de dépôt :
99810345
Date de dépôt :
02/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque Canal-e Commerce

Déposée le 2 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANAL TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Canal-e Commerce »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CANAL TECHNOLOGIES domicilié(e) 2 rue du HELDER, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANAL TECHNOLOGIES SARL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 09 35

CANAL TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : Canal entreprise 2.0 , Canal Entreprise Business Center , CANAL EXCHANGE , Canal-e Business , GlobalPortal 2.0 , Canal-e.com , Canal iSP , Canal E Market Place , Ouvrez votre entreprise aux marchés électroniques , CANAL-e TECHNOLOGIES


CANAL TECHNOLOGIES SARL - 2 rue du HELDER, 75009 PARIS - France


CANAL TECHNOLOGIES SARL - France


Inscription le 18 octobre 2001 - Rejet total n°332990 - Publication au BOPI 2001-10-18

Inscription le 25 octobre 2000 - Retrait total n°310371 - Publication au BOPI 2000-10-25

Inscription le 27 septembre 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°308404 - Publication au BOPI 2000-09-27

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Logiciel de gestion et transactions commerciales. Gestion de la relation clients/fournisseurs. Logiciel de commerce électronique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).